Conditions générales de vente (CGV)
1. Abonnement
1.1. L’abonnement donne droit au nombre de séances indiquées sur le contrat uniquement le temps de sa validité. La séance dure 60 minutes maximum. Elle est réservée de semaine en semaine jusqu’à l’échéance du contrat. En cas d’absence annoncée, le client bénéficiera d’un délai de 1 mois supplémentaire sur la durée de validité pour récupérer les séances non utilisées.
1.2. L’abonnement donne accès, après instructions, aux installations et appareils avec mise à disposition d’un programme d’entraînement personnalisé et suivi des performances.
2. Modalités de paiement
2.1. Le prix est payable d’avance sur le site bodybrain.ch. Sa réception est condition de son point de départ.
2.2. En cas d’impossibilité d’utilisation de l’abonnement pour cause de maladie ou d’accident, un remboursement du prix au prorata du temps manqué est possible. Une demande de remboursement écrite avec justificatif (certificat médical) doivent être remis à BodyBrain.
2.3. Une interruption de l’exploitation en cas de force majeure (épidémies, pandémies, incendie) et/ou décret ou autres mesures des autorités de l’État ne donne droit à aucun remboursement des sommes payées à l’avance, ni à aucune prolongation de la durée du contrat.
3. Responsabilités
3.1. La responsabilité de BodyBrain se limite aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
3.2. Le client est tenu de s’assurer en maladie et accident. Une fois instruit, le client utilise les appareils et installations à ses risques. Il répond des dommages qu’il pourrait leur causer
4. Admission
4.1. La conclusion du contrat est conditionnée par la production d’un certificat médical attestant des capacités physiques du client à pratiquer les prestations proposées par BodyBrain (travail de renforcement musculaire et d’endurance, exercices d’équilibre et étirements).
4.2. Le client s’engage à respecter la charte interne du centre, à adopter un comportement en tout point correct, à se présenter dans une tenue vestimentaire adéquate et une hygiène parfaite. BodyBrain se réserve le droit de refuser l’accès à ses locaux au cas où ces conditions n’étaient pas respectées. En cas de manquements répétés, BodyBrain se réserve le droit de résilier le contrat sans remboursement du prix payé.
5. Résiliation
5.1. BodyBrain se réserve le droit de résilier le contrat pour tout autre juste motif.
5.2. Les droits du client d’en faire de même au sens de l’art. 2.2. sont également réservés.
6. Cessibilité
6.1. L’abonnement est personnel et incessible.
7. Tarifs
7.1. BodyBrain se réserve le droit de modifier ses tarifs à n’importe quel moment et sans préavis.
8. Protection des données et Politique de confidentialité
En signant les conditions générales, le client atteste avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité (déclaration de protection des données) et gestion des cookies (Web) de BodyBrain précisant la gestion des données personnelles définies à l’art. 5 litt. a LPD et détaillant leur traitement au sens de l’art. 5 litt. d LPD. Le client, en tant que personne concernée (art. 5 litt.b LDP), déclare avoir été informé des droits qui lui sont consacrés par
les art. 25 à 29 LDP.
9. Données sensibles et déclaration de consentement
BodyBrain précise que son activité implique nécessairement de traiter des données sensibles au sens de l’art. 5 litt. c LPD, notamment relatives à la santé ou des données biométriques identifiant une personne physique de manière univoque. L’abonnement ne pourra être conclu par les parties que si le client consent, par la signature de la déclaration de consentement, au traitement de ses données sensibles par BodyBrain.
10. For et droit applicable
10.1. Le droit suisse est applicable au présent contrat. En cas de litige, le for est au siège de BodyBrain à Vevey.
10.2. Les règles du Code suisse des obligations sont applicables à titre supplétif.